Conditions générales d'utilisation du site internet CRSE-IDF

Mise en ligne le 31/01/2026

ARTICLE 1 : Définitions 

Pour l’application des présentes CGU, les mots et expressions ci-après auront la signification ci-dessous lorsqu’ils seront orthographiés en lettres majuscules et auront la même signification qu’ils soient employés au pluriel ou au singulier.

ARS IDF : L’Agence Régionale de Santé Ile-de-France est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placée sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées (article L 1432-1 du code de la santé publique).

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU) : Les CGU constituent le contrat entre l’ARS IDF et L’UTILISATEUR

UTILISATEURS : Ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou les services proposés par le site

COOKIES : Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à un navigateur par un site web. Le navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web à chaque connexion. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser les identifiants de l’utilisateur d'un site, à tracer les navigations pour des finalités statistiques ou publicitaire.

ARTICLE 2 : Objet du site CRSE-IDF et des présentes CGU

L’ARS IDF met à disposition des « UTILISATEURS » un service qui permet de :

- accéder à des ressources documentaires, outils, et contenus liés à la santé environnementale ;

- créer un profil et enregistrer les ressources qui l'intéressent.

Les présentes CGU ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services CRSE-IDF et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « L’UTILISATEUR ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Les CGU doivent être acceptées par tout UTILISATEUR souhaitant accéder au site. 

L’accès au site par l’UTILISATEUR signifie son acceptation des présentes CGU. 

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’UTILISATEUR

Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des CGU et les accepter ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’UTILISATEUR se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

L’ARS IDF se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 3 : Modalités relatives à la création d'un compte « UTILISATEUR » et Conditions d’accès au site CRSE-IDF 

Le site XX est accessible gratuitement en tout lieu à tout UTILISATEUR ayant un accès à Internet. 

Tous les frais supportés par L’UTILISATEUR pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’UTILISATEUR non membre n'a pas accès aux services réservés. 

Pour accéder aux services, l’UTILISATEUR doit s’inscrire en remplissant un formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, L’UTILISATEUR s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

L’UTILISATEUR est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace utilisateur.

Pour accéder aux services, L’UTILISATEUR devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. 

A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

L’UTILISATEUR pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à [adresse email à compléter]. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation, le site CRSE aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un UTILISATEUR après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de L’UTILISATEUR.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de l’ARS IDF. Dans ces cas, L’UTILISATEUR accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’UTILISATEUR a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiquée ci-dessus

ARTICLE 4 : Données personnelles

L’ARS IDF procède à un traitement de données personnelles dans le cadre de la création de compte individuel par l’UTILISATEUR, professionnel de santé, pour lui permettre d’accéder aux dispositifs de formation, outils, guides et structures pouvant les accompagner pour mieux appréhender les effets des expositions environnementales sur l’état de santé des patients qu’ils suivent et leur apporter une aide au diagnostic et à la prise en charge des personnes malades. Un autre volet vise également à améliorer les pratiques de soin pour réduire les impacts environnementaux de l’activité du professionnel de santé.

Ce traitement est nécessaire à l'exécution de la mission d'intérêt public dont est investi le responsable du traitement conformément à l’article 6.1.e) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016. 

Les réponses aux demandes d’informations du formulaire de création de compte sont obligatoires. A défaut de réponse, l’UTILISATEUR ne pourra pas se créer de compte individuel et ne pourra pas accéder aux SERVICES fournis sur le site. 

Les données à caractère personnel collectées (données d’identification, coordonnées électroniques, données relatives à la vie professionnelle) sont conservées tant que l’UTILISATEUR dispose d’un compte et ne peuvent être communiquées qu’aux personnels habilités du département santé environnement de la Direction de la santé publique.

Conformément au RGPD et à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, modifiant la Loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et dans les conditions prévues par ces mêmes textes, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, ainsi que d’un droit à demander la limitation du traitement de vos données.  

Vous pouvez également vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données vous concernant. 

Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant au délégué à la protection des données de l’ARS par courrier à l’adresse suivante : Agence régionale de santé Ile-de-France (DPO), Immeuble Curve, 13 rue du Landy 93200 SAINT-DENIS ou par courriel à l’adresse : ars-idf-dpd@ars.sante.fr. 

Enfin, vous disposez d’un droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement général sur la protection des données et de la loi informatique et libertés.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle.

L’UTILISATEUR doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé ; toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 6 : Obligations des parties  

Les documents et informations publiés sur ce site font l’objet de nombreux contrôles. Cependant, certaines inexactitudes, approximations, erreurs de liens, peuvent exister. N’hésitez pas à nous les signaler. L'ARS se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site.

L’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site. L’ARS IDF ne saurait en effet être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

L’ARS IDF ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 7 : Les liens vers d'autres sites Internet 

Les liens vers d'autres sites Internet présents sur ce site sont fournis exclusivement afin de vous proposer une information la plus complète. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le site internes.sante-idf.fr.

L'ARS a vérifié la page pointée par le lien actif mais il ne contrôle ni n'est responsable de ces sites ou de leur contenu. Pour cette raison, l'ARS décline toute responsabilité concernant ces sites ou les informations y figurant, les logiciels ou autres documents qui s'y trouvent ou concernant les conséquences de leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à des sites externes reliés à notre site, vous le faites sous votre entière responsabilité.

ARTICLE 8 : Cookies

Les COOKIES sont des données que les sites Web stockent sur l’appareil de l’UTILISATEUR. Ils permettent à ces derniers de personnaliser leur interface en fonction des informations que vous leur fournissez. Il est possible que certaines pages fonctionnent uniquement lorsque vous acceptez les cookies.

L’UTILISATEUR est informé que, lors de ses visites sur notre site https://internes.sante-idf.fr, un ou plusieurs cookies peuvent être implantés dans son ordinateur pour proposer des contenus et services adaptés à ses centres d’intérêt. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais permet d'offrir un accès personnalisé au site. 

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de tout ou partie cookies selon leurs finalités en configurant son ordinateur. La procédure est différente selon le navigateur utilisé :

• Internet explorer

1. Pour ouvrir Internet Explorer, cliquez sur le bouton Démarrer. Dans la zone de recherche, tapez Internet Explorer, puis, dans la liste des résultats, cliquez sur Internet Explorer.

2. Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.

3. Cliquez sur l’onglet Confidentialité, puis sous Paramètres, déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies, ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

Le fait de bloquer les cookies peut empêcher certaines pages Web de s’afficher correctement.

• Google Chrome

1. Cliquez sur l'icône du menu Chrome.

2. Sélectionnez Paramètres.

3. Au bas de la page, cliquez sur Afficher les paramètres avancés.

4. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètres de contenu.

5. Pour activer ou désactiver les cookies, procédez comme suit. Pour activer les cookies, sélectionnez Autoriser le stockage des données locales (recommandé).

Pour désactiver les cookies, sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données.

6. Cliquez sur OK pour enregistrer.

• Mozilla Firefox

1. Cliquez sur le bouton menu et sélectionnez Options

2. Sélectionnez le panneau Vie privée.

3. Dans l’onglet Historique, option Règles de conservation, sélectionnez utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.

4. Cochez la case Accepter les cookies pour activer les cookies, ou décochez-la pour les désactiver.

Si vous avez des problèmes avec les cookies, assurez-vous que l'option Accepter les cookies tiers ne soit pas positionnée sur Jamais.

5. Choisissez combien de temps les cookies peuvent être conservés:

Les conserver jusqu'à : Leur expiration : Chaque cookie sera supprimé à sa date d'expiration, date fixée par le site émetteur du cookie.

Les conserver jusqu'à : La fermeture de Firefox : les cookies enregistrés sur votre ordinateur seront supprimés lorsque vous fermerez Firefox.

Les conserver jusqu'à : Me demander à chaque fois : un avertissement s'affiche chaque fois qu'un site web souhaite envoyer un cookie, vous demandant si vous acceptez d'enregistrer le cookie ou pas.

6. Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre « Options »

• Apple Safari

1. Sous iOS 8, pour définir les réglages liés au blocage des cookies, cliquez Réglages > Safari > Bloquer les cookies, et choisissez l’une des options proposées : Toujours autoriser, N’autoriser que les sites Web visités, N’autoriser que les sites Web actuellement ouverts, Toujours bloquer.

2. Sous iOS 7 ou version antérieure, vous pouvez choisir entre les options : Jamais, Des tierces parties et annonceurs, et Toujours.

ARTICLE 9 : Modifications des CGU

L’ARS IDF se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Toute modification de ces CGU fera l’objet d’une information à destination des UTILISATEURS.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.